›› Politique intérieure
Réformes. Espoirs et interrogations.
Dans les déclarations du premier ministre plusieurs points méritent des développements particuliers, qui renvoient aussi à quelques uns des principaux obstacles sur la route des réformes. Il s’agit des relations de l’État et des banques avec les entreprises publiques ; de la remise en ordre du système financier, des finances des administrations locales et du contrôle de la dette ; du processus d’urbanisation massive en cours, un des principaux défis socio-politiques du régime lié à la suppression du Hukou et à la réforme du foncier ; et enfin de la lutte contre la corruption endémique de l’administration, talon d’Achille du Parti qu’il est impossible de dissocier de la quadrature du cercle de l’indépendance de la justice, que Zhou Qiang le président de la Cour Suprême a évoqué avec prudence.
Banques et groupes publics, bastions des corporatismes.
Le premier thème qui mérite attention concerne le cœur même du fonctionnement de l’actuel système qui mêle intimement la politique, les affaires et la finance par le truchement d’une connivence historique entre les banques, le pouvoir et les grandes entreprises publiques. 24 heures après le début des sessions, Li Yining, titulaire de la chaire d’économie à l’université de Pékin et doyen de l’école de gestion, apportait quelques bémols à l’occasion d’une conférence de presse.
Pour lui, après 30 années de réformes faciles, la Chine abordait aujourd’hui le noyau dur de son entreprise de modernisation. Il ajoutait, reprenant les termes du rapport d’ouverture du Premier ministre, que la somme des intérêts corporatistes retranchés dans les anciens enchevêtrements des affaires et du pouvoir constituait des grands obstacles : « pour les surmonter, il y faudra la résolution déterminée d’un homme qui se coupe le bras pour se sauver de la morsure d’un serpent ». Au cœur de cette réforme se trouve la gestion des actifs de l’État par des fonds d’investissement et la prise de participation de capitaux privés dans les groupes publics.
Autant dire que la rupture vers une réelle économie ouverte et transparente ne se fera pas en un jour, si tant est que les intentions réelles du pouvoir correspondent à ses annonces. Tout indique en effet que, pour l’heure, il entend bien rester aux commandes directes de l’économie, avec comme priorité – c’est en tous cas ce qu’indique la répartition budgétaire – le social et le niveau de l’emploi. La réalité pourrait bien prendre à contrepied ceux ces groupes étrangers trop prompts à prendre au pied de la lettre le discours chinois sur son « ouverture au marché », stipulant que, désormais, le pouvoir « interviendra moins et régulera plus ».
Ce qui n’exclut pas les réformes pour moins de gaspillages (bataille contre les surproductions) et plus d’efficacité (obligation de résultats, abandon de l’obsession de croissance quantitative, mise en place de normes qualitatives et généralisation des contrôles). Celles-ci sont déjà entamées dans l’administration et le secteur productifs avec la réorganisation des bureaucraties, la suppression des groupes industriels non rentables et la lutte contre les monopoles. Cette dernière étant, au passage, l’occasion de harceler les concurrents étrangers notamment dans les secteurs de la pharmacie et de l’informatique – cf. : affaires GSK, Sanofi, Qualcomm -.
Les finances à l’épreuve de la concurrence étrangère.
Le deuxième axe majeur des réformes, cheval de bataille du premier ministre, vise la remise en ordre du système financier, vaste chantier où l’on retrouve le souci de mieux contrôler la dette et les « finances grises », la transformation des banques en véritables organismes commerciaux efficaces, la convertibilité de la monnaie chinoise, l’allègement du contrôle des changes et, là aussi, la réduction des interventions publiques. La méthode est à la fois simple et, à terme, très agressive pour le système tel qu’il existe : soumettre, d’abord à titre d’expérimentation dans des zones économiques spéciales ou de libre échange, le système chinois à la concurrence étrangère.
L’affaire est en cours dans la zone de Libre échange de Shanghai par une rupture avec les anciennes habitudes très pesantes de contrôle administratif, où les innombrables autorisations bureaucratiques sont les leviers de l’arbitraire des pouvoirs locaux. Dans ce contexte, le nouveau principe « d’autoriser tout ce qui n’est pas strictement interdit », constitue une petite révolution dans le paysage des investissements étrangers.
A terme, la transformation des banques et le création de fonds d’investissements dûment agréés, à quoi s’ajouteraient la libéralisation des taux d’intérêt, une plus grande liberté d’accès à la bourse des entreprises en dehors de quotas restrictifs et enfin, une gestion plus transparente des bascules de budgets du Centre vers les provinces, devraient éliminer les dangereux dérapages de la finance grise, souvent initiés dans les provinces et générateurs de dettes toxiques.
Il est évident qu’il y faudra aussi une volonté politique sans faille pour casser les mécanismes routiniers qui entretiennent des avalanches de crédits uniquement accordés pour couvrir les dettes mal garanties contractées par les administrations locales au nom de la puissance publique auprès de structures de financement grises, à l’assise financière aléatoire. Il est également facile de prévoir que la préoccupation sociale focalisée sur l’emploi et la paix sociale qui favorise « l’esprit de relance », constituera un frein à la remise en ordre des finances.
Le défi de l’urbanisation. Intégrer les migrants.
Harmoniser la propriété foncière.
Le troisième coup de projecteur de cette note s’attarde sur le difficile défi de l’urbanisation massive du pays qui bouleverse rapidement le paysage de la Chine et véhicule les considérables problèmes que sont l’intégration des migrants et la question foncière, elle-même liée au droit de propriété. L’intégration de la population des migrants indissociable de l’urbanisation s’articule autour d’une refonte de la protection sociale, dont on a vu qu’elle était une priorité budgétaire pour 2014.
Il s’agit de garantir d’ici 2020 une sécurité sociale minimum à tous grâce à une carte de droits ouverts. La réforme qui assouplira la circulation de la main d’œuvre dans le pays a un coût considérable dont une partie sera pris en charge par des taxes aux entreprises publiques, qui s’inscrira dans une réforme générale du système fiscal avec la généralisation de la TVA et de la taxe foncière.
Mais la remise en ordre du foncier et notamment l’harmonisation entre, d’une part, la propriété rurale obéissant à un principe collectif local et, d’autre part, la propriété urbaine toute entière aux mains de l’État, constitue un autre point d’achoppement majeur des réformes. Elle touche en effet à l’équilibre politique de la transition urbaine en cours qui pousse à la transformation des terres agricoles appartenant aux paysans organisés en exploitations collectives, en zones de développement industrielles, moteurs de l’ancien schéma de croissance axé sur l’export ou en terrains à bâtir immobiliers, les uns et les autres étant les principales sources de revenus des administrations locales.
Avec la question des migrants, le problème foncier constitue le plus grand défi du régime confronté à l’urbanisation puisque les autorités locales hésiteront, tant que d’autres revenus ne leur seront pas garantis, à se laisser dépouiller par l’État de principaux moyens d’abonder leurs budgets.
Sans compter que l’actuel schéma, par ailleurs cause de nombreux conflits sociaux entre les paysans, les municipalités et les développeurs, est aussi le canal classique de la corruption des fonctionnaires. A terme le pouvoir envisage de développer une culture de contrôle du foncier par les parlementaires, pour l’instant improbable, tant sa mise en œuvre reste handicapée par la collusion des députés non élus avec les hommes d’affaires et les fonctionnaires locaux.
Photo L’entrée de la zone pilote de libre échange de Shanghai.