›› Chronique
Note de contexte. La peine capitale en Chine.
Partie de l’arsenal répressif chinois, bénéficiant du soutien de 80% de la population comme dans nombre de pays d’Asie y compris au Japon, en Corée du sud et à Singapour, la peine de mort s’applique le plus souvent dans les cas de crimes de sang et de trafic de drogue. Il reste que dans la plupart des pays asiatiques la peine de mort peut également frapper les auteurs de crimes économiques graves.
Les rapports réguliers d’Amnesty International soulignent chaque année que, malgré une baisse notable du nombre d’exécutions, la Chine procède à elle seule à autant de mises à mort que le total des autres pays de la planète réunis. Les chiffres récents entrant dans la catégorie des « secrets d’État » sont mal connus.
Les experts de la question appartenant à Amnesty ou à l’association Dui Hua situent le nombre d’exécutions annuelles autour de 2000 en Chine. En 2011 un amendement à la loi, le 2e après celui de 1997, avait réduit la liste des motifs d’exécution capitale de 68 à 53, dont beaucoup restent cependant d’ordre économique.
Cette réminiscence inflexible s’enracine dans l’antique tradition philosophique légiste véhiculée par Shang Yang (390 – 338 av. JC) qui considérait que la loyauté à l’État devait prévaloir sur tout le reste, y compris sur les allégeances familiales. Le principe était que l’harmonie sociale reposait non seulement sur des châtiments cruels, même pour des délits mineurs, mais également sur l’élimination des proches des coupables en cas de trahison.
Bien que rarement mise en œuvre dans l’histoire, cette pratique radicale est restée dans la mémoire historique sous le nom de « 株连 九族 – zhu lian jiuzu – les 9 clans coupables par association ou 滅族 miezu – éradication familiale –... » Elle a longtemps constitué l’arrière plan culturel plaçant la « sécurité de l’État » bien avant les droits des individus.
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Liu Renwen, Directeur du département de justice criminelle à l’Académie des Sciences Sociales a analysé l’évolution de la pratique légale chinoise vers moins de brutalité et plus de compassion depuis les 30 dernières années.
Mais, il précise que s’il est vrai que les tendances abolitionnistes existent, attestées par une chute de 50% du nombre de condamnations à mort en 10 ans, notamment par la disparition progressive des peines capitales pour les crimes non violents, l’abolition complète n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Alors que l’exécution par injection létale tend à se généraliser, la Chine est allée un peu plus loin dans la sophistication de la mise en œuvre des sentences par la création en 2006 d’unités mobiles d’exécution se déplaçant dans des vans de prison en prison à travers le pays.
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L’histoire cuisante des guerres de l’opium explique aussi pourquoi les trafics de drogue sont sanctionnés avec autant de brutalité. Considérés parmi les délits les plus graves par le code criminel, ils sont tous passibles de la peine de mort que leurs auteurs soient chinois ou étrangers.
La situation géographique de la Chine explique aussi la sévérité de la jurisprudence antidrogue. Le pays a en effet une longue histoire de lutte contre les circuits de la drogue dont beaucoup transitent pas son territoire venant du voisinage proche, qu’il s’agisse du « triangle d’or » au confins du Laos, de la Birmanie et de la Thaïlande, d’Asie Centrale ou d’Afghanistan (9000 tonnes d’opium en 2017, 85% de la production mondiale).
Enfin, on se souvient que le 29 décembre 2009, Pékin avait fait exécuter dans une prison d’Urumqi Akmal Shaikh, britannique d’origine pakistanais, 53 ans pour trafic de drogue (4kg d’héroïne) au milieu des protestations de la communauté internationale occidentale. L’exécution avait eu lieu malgré les appels à la clémence de Londres adressés à Fu Ying, actuelle Présidente de la Commission des lois de l’ANP, à l’époque ambassadrice de Chine au Royaume Uni.