›› Société
Notes de contexte.
• Crimes économiques et peine capitale.
Dans un passé récent nombreux sont les responsables publics ou hommes d’affaires ayant payé de leur vie les délits de corruption et de détournement de fonds publics ou privés. En octobre 2007, Zheng Xiaoyu, Directeur de l’agence de sécurité alimentaire et de contrôle des produits pharmaceutiques a été exécuté, convaincu d’avoir accordé des licences à des médicaments frelatés ayant causé la mort d’au moins 10 personnes.
En juillet 2009, furent exécutées les deux jeunes femmes du Zhejiang, Du Yimin et Si Chaxian, déjà citées, pour collecte illégale de fonds et escroquerie. En août 2009, c’est le Directeur des aéroports de Pékin, Li Peiying, qui fut mis à mort pour avoir accepté 16 millions de $ de pots de vin ; en décembre 2009, Yang Yanming, administrateur d’une société d’investissements subissait le même sort pour une corruption de 15 millions de $ ; le 6 avril 2012, Wang Caipang, une autre femme d’affaires de 30 ans, était condamnée à mort à Wenzhou pour avoir escroqué des investisseurs.
D’autres ont été condamnés à la peine capitale avec sursis, susceptible d’être commuée à la prison à vie pour bonne conduite. C’est le cas Chen Tonghai, ex-PDG de SINOPEC, condamné en juillet 2009 et de Xu Zhongheng, ancien maire de Shenzhen condamné en mai 2011, tous deux pour corruption. D’autres enfin, on échappé à la peine capitale comme Tian Wenhua, la PDG de Sanlu (produits alimentaires frelatés) emprisonnée à vie, ou Kang Rixin, ex-PDG de la China Nuclear Corporation, condamné à perpétuité en 2010 pour avoir accepté un million de $ de pots de vin.
D’autres responsables de très haut niveau sont en examen, comme l’ancien ministre des chemins de fer Liu Zhijun, ou le Général Gu Junshan, chef du Département de logistique de l’Etat-major, à quoi il faut ajouter la récente affaire du couple Bo Xilai - Gu Kailai, qui vient de secouer la municipalité autonome de Chongqing et le Parti, dont toutes les ramifications sont loin d’avoir été mises à jour.
• Les financements souterrains.
Après quelques affaires initiales lucratives (location de voitures, produits de beauté à base de placenta d’agneau, immobilier), Wu Ying a rapidement augmenté sa fortune en lançant une affaire informelle de financements souterrains au profit des PME de Dongyang (800 000 hab, 200 km au sud de Shanghai, dans le Zhejiang). Mais son affaire n’était qu’une parmi les dizaines de milliers d’autres du même type opérant en Chine dans les zones grises de la loi chinoise.
Elles fonctionnent par le biais de réseaux très serrés des familles liés par des « guanxi » qui proposent des taux d’intérêts pouvant parfois dépasser 100%, et peuvent apporter la fortune ou la ruine en quelques semaines. Le défaut d’une seule PME peut entraîner une réaction en chaîne précipitant la débâcle de toute l’organisation. En juillet, la succursale de la Banque Centrale de Wenzhou (200 km au sud de Dongyang) estimait que près de 80% des citoyens et 60% des entreprises de la ville participaient à ces réseaux.
• Débats autour de la condamnation à mort de Wu Ying.
Alors que les condamnations à la peine capitale des responsables de haut rang suscitent en général peu de débats en Chine, le jugement de la Haute Cour Populaire du Zhejiang a créé une effervescence inattendue. Celle-ci allait des réflexions sur l’opportunité de la peine de mort pour des délits économiques, aux critiques du système économique chinois, corseté et contrôlé d’en haut, sans marge de manœuvre. « L’affaire Wu Ying montre que la Chine est encore très éloignée d’une économie de marché », a expliqué Zhang Weiying, ancien Doyen de l’école de gestion de l’Université de Pékin.
Mais les avocats généraux de la cour du Zhejiang Lu Yanxiu et Xu Da ont justifié leur réquisitoire en expliquant que « les escroqueries de Wang Ying portaient sur des sommes considérables et menaçaient les intérêts de la Nation et du Peuple chinois ». Fait extraordinaire, Shen Xiaoming, le président de la Haute Cour du Zhejiang a lui-même justifié la sentence sur une station de radio nationale. La rumeur des réseaux sociaux a par la suite accusé la cour d’avoir été placée sous la pression de responsables locaux corrompus.
La position des juges et des avocats généraux qui mettent en avant les menaces contre la stabilité sociale et l’intérêt de la Nation, ont une approche de sanction brutale, dont ils espèrent un effet dissuasif, dans l’intérêt du système tel qu’il existe privilégiant le monopole des grandes banques d’état.
Il est probable que l’affaire Wu Ying, aujourd’hui examinée par la Cour Suprême en même temps que l’expérience de libéralisation financière tentée à Wenzhou, fera évoluer la jurisprudence de la loi chinoise sur les délits économiques vers plus de clémence.